Faits, justice, dérision...

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1. Éditeur du site

Le Pigeon Décongelé Journal satirique en ligne Site web : lepigeondecongele.fr Email : phil8free@ik.me

2. Directeur de la publication

Philippe PEYRACHE | Email : phil8free@ik.me

3. Hébergement

Ce site est hébergé par : Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25 1227 Genève – Suisse Téléphone : +41 22 820 35 44 Site web : www.infomaniak.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les articles publiés sur Le Pigeon Décongelé sont des œuvres satiriques et humoristiques. Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé serait purement fortuite et ne saurait engager la responsabilité de la rédaction.

5. Information et caractère satirique

Le Pigeon Décongelé est à la fois un journal d’opinion et d’information. Les articles publiés sont basés sur des sources qui sont mentionnées dans le corps du texte ou en fin de texte. La responsabilité des sources sont inhérentes aux auteurs des textes, l’opinion qui en est déduite, inhérente au rédacteur du Pigeon Décongelé.

Le Pigeon Décongelé est aussi un journal satirique. Certains articles publiés relèvent de l’humour, de la satire et de la fiction. Ils ne doivent en aucun cas être pris au premier degré. Les informations présentées sont à caractère humoristique et ne constituent pas des informations factuelles.

Droit de la caricature

En droit français, la caricature bénéficie d’une exception au droit à l’image et au droit d’auteur. L’article L. 122-5, 4° du Code de la propriété intellectuelle prévoit que l’auteur d’une œuvre divulguée ne peut interdire la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre. Cette exception est fondée sur une jurisprudence qui reconnaît le droit à l’insolence, à l’outrance et à la parodie, à condition que le but poursuivi soit humoristique, excluant toute intention de nuire aux personnes, et que l’image soit exagérément grotesque afin d’éviter toute confusion avec la personne réelle. La caricature est donc une construction jurisprudentielle qui permet de déformer de manière exagérée certains traits physiques ou moraux d’une personne pour en faire une métaphore d’une idée ou une critique sociale.

Liberté d’expression

La liberté d’expression est un droit fondamental reconnu à tout citoyen français, inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dont l’article 11 énonce que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ». Ce droit bénéficie d’une valeur constitutionnelle, puisque le préambule de la Constitution de la Ve République renvoie à la Déclaration de 1789, la plaçant au sommet de la hiérarchie des normes. Il est également garanti par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), qui affirme que « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière ».

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